Conditions générales de vente

(en vigueur à partir du 01/01/2007)

 L’acheteur accepte les conditions générales de vente suivantes lorsqu’il effectue une commande sur ce site. Les relations entre le client (également appelé « l’acheteur »)et l’exploitant du site (également appelé « le vendeur ») sont régies par les présentes dispositions.

I)La Commande

1) Engagements du client

Le client certifie avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence à la date d’achat. Il s’engage à communiquer lors du passage de commande, sa véritable identité.

Le client reconnaît être au courant des dangers inhérents à la consommation de tabac et réaliser ces achats en toute conscience. L’acheteur dégage l’exploitant du site de toute responsabilité quant aux éventuels effets nocifs des tabacs achetés.

Par ailleurs, et afin de bénéficier des dispositions de la loi européenne (notamment l’Acte Unique du 14 Février 1986  et l’article 8 de la directive 92/12/CEE du 25 Février 1992) les produits achetés doivent être destinés à un usage personnel.

2) Passage de commande et site web

Le passage de commande s’effectue sur ce site internet. La vente est conclue dès lors que l’acheteur a validé sa commande et son paiement et ce après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’exploitant du site préviendra les clients concernés dans les meilleurs délais afin de leur proposer le choix entre attendre la disponibilité de l’article, le remplacer par une référence similaire ou être remboursé.

Les photos mises en ligne n’ont pas de valeur contractuelle.

L’exploitant du site se réserve la possibilité de changer les offres et conditions de vente du site à tout moment. Une telle décision ne saurait cependant affecter les commandes déjà validées par les clients.

Afin de faciliter la livraison, l’acheteur doit communiquer ses cordonnées complètes et correctes au moment de la commande.

Par mesure de sécurité, l’adresse IP du client est enregistrée lors de la validation de sa commande.

Sauf cas de force majeure, toute commande devient irrévocable lors de la validation du paiement.

 

3) Les produits

L’exploitant du site s’engage à fournir des produits authentiques.

4) Liste noire et blocage de compte

L’exploitant du site se réserve le droit de bloquer le compte de tout utilisateur aux pratiques abusives en l’ajoutant sur la liste noire. Un tel client sera alors dans l’impossibilité de passer commande tant qu’un accord entre les deux parties n’aura pas été trouvé.

II)Le paiement

1) Modes de paiement

Le paiement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard, Diners club, JCB.

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de la société Allpay et de sa plateforme de paiement sécurisé. Le numéro de carte du client n’est par conséquent jamais communiqué à l’exploitant du site web.

Le prélèvement apparaît sur les relevés bancaires avec le libellé « Allpay ».

Les prix affichés sont TTC. La devise de référence de paiement du site est l’Euro. Sur la version anglaise du site, une conversion indicative en Livres Sterling est affichée. Au moment du paiement, du fait des contraintes actuelles de Allpay, c’est un prix en Zlotys polonais (prix en Euros converti au cours officiel du jour de la banque centrale polonaise) qui est débité de la carte du client. A noter que certains émetteurs de cartes bancaires peuvent prélever une commission de change de l’ordre de 2 à 3% sur une telle opération.

Le client s’engage à ce que la carte de paiement en cours de validité utilisée le soit avec l’assentiment explicite de son propriétaire.

2) Confirmation de paiement

Une fois le paiement effectué, la société Allpay envoie à l’exploitant du site une confirmation de validation / invalidation de la transaction sous 24 heures. Un email est alors envoyé au client l’informant du statut de sa commande.

Si la transaction est acceptée par le centre de paiement, la commande passe alors en traitement.

Si elle est refusée, le client en est avisé et la commande est annulée.

3) Litige bancaire

Les paiements réalisés sur le site apparaissent en fin de mois avec le libellé « Allpay ».

En cas de contestation des montants débités, dans un souci de concertation et d’efficacité, il appartient au client de contacter l’exploitant dans les meilleurs délais au moye du formulaire de contact.

Le client s’interdit d’entamer une procédure de contestation auprès de sa banque ou de son organisme de carte bancaire.

Dans le cas où il contreviendrait à cet engagement, il serait immédiatement ajouté à la liste noire du site, et ne pourra plus passer commande. Il perdrait par ailleurs tous ses autres droits (crédits de parrainage, concours etc.), sans préjudice d’éventuelles poursuites en dommages et intérêts.

La radiation de la liste noire n’est possible qu’à la discrétion de l’exploitant du site, un fois tous les frais consécutifs à la procédure de contestation engagée par le client remboursés à l’exploitant.

Au moment de la commande, toutes les informations de l’acheteur sont enregistrées, ainsi que des données techniques (adresse IP, etc). L’exploitant du site se réserve le droit, en cas de contestation d’un paiement, d’entamer toute procédure qu’il jugera utile auprès des autorités compétentes.

III) Expédition et réception des commandes

1) Modes d’expédition & coût

Les commandes sont expédiées sous pli discret, par voie postale. Le vendeur se réserve le droit de grouper les produits expédiés de la façon qu’il juge la plus appropriée : regroupement de plusieurs commandes du même client, éclatement d’une commande importante en plusieurs colis, etc…

Les frais de port sont inclus dans les prix indiqués dans la boutique, à l’exception des expéditions vers le Royaume Uni. Dans ce dernier cas, lors de la finalisation de la commande, un supplément de l’ordre de 9€ par cartouche, et de 0,9€ par paquet est appliqué.

Lors de la finalisation de la commande, l’utilisateur peut, moyennant un supplément, choisir une expédition en recommandé avec accusé de réception.

2) Délais

L’exploitant du site fait de son mieux pour accélérer le traitement et l’expédition des achats. Hors cas de force majeure, la réception des achats est garantie sous sept jours ouvrés (même si bien souvent la réception est bien plus rapide que cela). La commande est traitée et expédiée après confirmation par Allpay de la validation du paiement.

Néanmoins, l’exploitant du site ne saurait être tenu responsable de retards de réception indépendants de sa volonté, liés entre autres à des ruptures de stock des fournisseurs, à des dysfonctionnements au sein des organismes postaux ou à d’autres cas de force majeure.

Dans le cas où le vendeur prévoit, avant l’expédition d’une commande, des retards de livraison, il contacte l’acheteur afin de lui proposer un remboursement, une réception différée, ou une modification de sa commande.

3) Cas litige réception

a) non réception

Le transfert de propriété des produits achetés intervient au moment de l’expédition. En cas de non réception à partir du 9ème jour suivant la réception de l’email informant le client de l’acceptation de son paiement, le client doit prévenir le vendeur au plus vite ( communiquer dans ce cas les coordonnées du client, la date et le numéro de commande). Le cas échéant, une réclamation sera alors adressée au transporteur, et le vendeur étudiera la possibilité d’un geste commercial, qui reste à son entière discrétion.

Le fait de rentrer un numéro de participation au concours constitue un accusé de réception irréfutable de la part du participant.

L’exploitant du site se réserve la possibilité de refuser une vente pour tout motif qui sera jugé utile, comme par exemple pour un client qui aurait des difficultés de réception de ses commandes.

b) Mauvaise réception de commande

Si une commande arrive endommagée, ou que son contenu ne correspond pas à la demande du client, celui-ci dispose de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le vendeur, et lui renvoyer le colis incriminé. Tous ces produits pourront alors être remboursés ou échangés gratuitement, à condition d’être renvoyés sous leur emballage scellé d’origine.

c) Requête des autorités fiscales

Dans la mesure où les produits commandés sur le site sont destinées à une consommation personnelle, qu’ils ont été taxés dans leur pays d’achat, et que le transport a été réalisé par les soins du client, aucun impôt supplémentaire ne peut ni ne doit être payé.

Si malgré cela, il arrivait qu’un client se voit demander d’acquitter des droits avant de récupérer son colis, il doit refuser, demander un certificat et prévenir le vendeur. Celui-ci pourra au choix procéder à une réexpédition ou à remboursement, en échange du certificat en question.

4) La garantie « satisfait ou remboursé »

 Les clients du site bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé ».

Afin d’en bénéficier, il suffit de retourner à l’adresse d’expédition, dans un délai de sept jours suivant la date de réception, les paquets non ouverts de la commande, ainsi qu’une lettre explicative. Le client mécontent se verra rembourser les paquets d’origine non ouverts, déduction faite des frais d’expédition et de paiement. L’exploitant du site se réserve la possibilité de refuser les commandes d’un client ayant fait jouer cette clause de façon abusive.

IV) Le système de parrainage

1) Fonctionnement

Le parrainage vise deux objectifs : permettre aux visiteurs du site de le faire connaître à leurs proches tout en les récompensant pour leur fidélité en leur offrant des « crédits de parrainage ». Ces derniers viennent en déduction des commandes de produits réalisées sur le site.

Pour parrainer quelqu’un, le visiteur doit se rendre sur la page prévue à cette effet. Il y rentre son nom, son email, ainsi que les nom et email du filleul. Enfin le parrain tape le message personnalisé qu’il souhaite faire parvenir au destinataire (à moins qu’il ne préfère avoir recours au message standard se trouvant dans ce champs). Lorsqu’un formulaire de parrainage est validé, un email est automatiquement envoyé au filleul pour l’inviter à visiter le site. A partir de là, les crédits de parrainage sont automatiquement et régulièrement crédités sur le compte du parrain, en fonction des règles détaillées plus loin.

Tout visiteur du site peut parrainer ses connaissances. Néanmoins, afin de bénéficier des crédits de parrainage, le parrain doit être enregistré en tant que membre du site, et utiliser la même adresse email lorsqu’il passe commande et lorsqu’il parraine quelqu’un.

2) Attribution & utilisation des crédits de parrainage

Des crédits de parrainage sont attribués pour chaque commande d’un filleul suivant le barème suivant :

Cartouche de cigarettes : 1,5€

Paquet test : 0€

Ces crédits sont portés sur le compte du parrain et validés si ce dernier est déjà enregistré sur le site, 14 jours après que le filleul a passé commande. Dès lors que ces crédits ont été validés, ils viendront en réduction des futures commandes du parrain, sachant toutefois que pour chaque validation de commande, un minimum de 1€ devra être payé.

Le client pourra consulter en ligne dans son espace personnel, le solde de ses crédits de parrainages en attente de validation, le solde de ses crédits validés, et la somme des crédits déjà consommés.

3) Restrictions d’utilisation du système de parrainage et des crédits associés

Les crédits de parrainages ne sont ni monétisables, ni cessibles, ni transmissibles. Lors de la clôture d’un compte, tous les crédits de parrainage associés sont annulés.

Un client n’a pas le droit de s’auto-parrainer, faute de quoi, il perd tout droit aux crédits de parrainage, y compris ceux gagnés par le biais de filleuls légitimes.

Les crédits de parrainage ne sont attribués qu’aux parrains enregistrés sur le site web.

Si un filleul a été parrainé par plusieurs personnes, seul le premier parrain touche des crédits sur les commandes de ce filleul. Cependant, pour des raisons de confidentialité, à aucun moment un utilisateur ne sait si le filleul qu’il propose est déjà enregistré ou pas. Pour les mêmes raisons, le compte de crédits de parrainage d’un client n’indiquera jamais auxquels de ses filleuls il les doit.

Parrainer une personne déjà cliente du site n’ouvre pas droit à des crédits de parrainage.

Il est interdit aux utilisateurs du site d’avoir recours à du spam (soit à partir de leur propre messagerie, soit en utilisant le formulaire de parrainage du site) pour trouver des filleuls. Tout utilisateur enfreignant cette règle perdra tout droit au parrainage, pourra le cas échéant être ajouté à la liste noire du site, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour dommages et intérêts.

Toute contestation effectuée auprès d’un organisme bancaire ou de carte de paiement par un client à l’encontre d’un paiement pour les services du site entraînera de facto l’annulation de tous les crédits de parrainage de l’utilisateur, ainsi que ceux crédités à l’éventuel parrain de ce filleul au titre de la commande contestée.

L’exploitant se réserve la possibilité d’arrêter ou de modifier le programme de parrainage à tout moment. Dans une telle hypothèse, les détenteurs de crédits de parrainage disposeront d’un mois à compter de la signification par email de cet arrêt pour utiliser les crédits dont ils disposeraient.

V) Garanties de confidentialité

Les données des clients du site resteront entièrement confidentielles, confidentialité garantie par les dispositions de la législation européenne. En aucun cas les coordonnées des clients ne pourront être divulguées à une tierce partie. A ce titre également, les noms détaillés des gagnants du concours resteront secrets.

Les informations relatives aux clients sont exclusivement destinées à assurer le bon traitement des commandes.